1. Présentation du site internet
Propriétaire : Association Soleeo Capital social de 0€ – 2 rue Pablo Picasso 38130 Echirolles
Responsable publication : Claire Dupin – direction@soleeo.fr
Webmaster : Ahmed EL IDRISSI – ahmed.elidrissi@soleeo.fr
Hébergeur : lws – 10 rue Penthièvre 75008 Paris 01 77 62 3003
Délégué à la protection des données : Claire Dupin – direction@soleeo.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://soleeo.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://soleeo.fr/ est mis à jour régulièrement par https://soleeo.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site https://soleeo.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://soleeo.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Echirolles.